Conditions Générales d’Utilisation du Site

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.studyexperience.fr.

 

  • Editeur du site :

    STUDY EXPERIENCE,
    20 rue Jean Baptiste Pigalle  - 75009 PARIS - FRANCE
    SARL au capital de 1.000 €RCS de PARIS n°518 803 614
    E-mail : info@studyexperience.fr
  • Directeur de publication :

    M. Marc McHUGO(info@studyexperience.fr)
  • Hébergement :

    GANDI

    Adresse: 15 Place de la Nation - PARIS
    Tel: +33 1 43 73 78 51
    Fax: +33 1 43 73 18 51
    Site: http://www.gandi.net
  • Conception Site web/Crédits Photos :

    Site Web développé par MediaKod
    Crédits photos identifiés sur chaque photo des articles du site

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www. studyexperience.fr (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.


1. Description du site


1.
STUDY EXPERIENCE propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant la société STUDY EXPERIENCE, ses activités et ses offres de services en matière de séjours d’études supérieures à l’étranger.


2.
Si le Site présente de manière détaillée les différentes offres de services proposées par STUDY EXPERIENCE sous l’appellation « NOS SERVICES », et notamment les tarifs de ces offres, il n’est cependant pas un site de commerce électronique permettant aux Utilisateurs de commander et de payer en ligne des produits et/ou des services.


3.
Pour toute question sur les activités et produits proposés à la vente par STUDY EXPERIENCE, auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le Site, les Utilisateurs sont invités à contacter STUDY EXPERIENCE aux coordonnées figurant en tête des présentes.

 

2. Accès et disponibilité


1.
L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de STUDY EXPERIENCE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.


2.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, STUDY EXPERIENCE ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

3. Responsabilité


1. STUDY EXPERIENCE s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.


2.
STUDY EXPERIENCE ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

STUDY EXPERIENCE ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.


3.
STUDY EXPERIENCE n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

 

4. Propriété intellectuelle


1.
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site web de STUDY EXPERIENCE figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à STUDY EXPERIENCE ou à des tiers ayant autorisé STUDY EXPERIENCE à les exploiter.


2.
STUDY EXPERIENCE, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’articles 4.1.

L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de STUDY EXPERIENCE, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.


3.
Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de STUDY EXPERIENCE, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par STUDY EXPERIENCE, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

 

5. Confidentialité et données personnelles


1.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, STUDY EXPERIENCE a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.

3. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de STUDY EXPERIENCE, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

4. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

 

6. Divers


1.
STUDY EXPERIENCE se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.


2.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

 
 

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5.Confidentialité et données personnelles